LA LEGISLATION BELGE

INTRODUCTION

Bien que l’avortement soit légal en Belgique depuis le 3 avril 1990 sous certaines conditions, une grande partie de la population ne semble toutefois pas en être informée.

À l’époque, la ‘mini question royale’ du 30 mars 1990 avait pourtant bouleversé les défenseurs de la maternité. Le Roi Baudouin I avait alors refusé de signer la « loi sur l’avortement » (loi de dépénalisation partielle de l’avortement - c’est-à-dire sa suppression partielle du code pénal), ce qui risquait de créer une crise constitutionnelle.

C’est pour cette raison que le gouvernement a déclaré le Roi Baudouin « dans l’incapacité morale de régner » pendant deux jours. Le projet de loi « Lallemand-Michielssens », approuvé par le parlement, fut donc entériné et signé par le Conseil des ministres (loi du 3/4/1990 – MB 5/4/1990). Après des années de lutte politique, la Belgique disposait elle aussi d’une loi libéralisant l’avortement.